Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 1ère partie : le contrôle proprement dit vu par un avocat fiscaliste

Un contrôle fiscal professionnel et/ou personnel est un évènement très important et susceptible d‘avoir de nombreuses répercussions dans la vie d’une entreprise, d’un particulier ou d’une famille. Sa durée et ses conséquences peuvent être brèves ou au contraire s’étaler sur plusieurs années.Il est... En savoir plus

Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-... En savoir plus

Successions internationales : quelles sont vos obligations en France ?

Le règlement des successions présentant un caractère d’extranéité n’est pas chose aisée et les obligations fiscales y afférent sont peu connues. L’épineuse question de la territorialité des droits de succession est traitée à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI). Ainsi, il convient ... En savoir plus

Audit patrimonial

Le cabinet d’avocats CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, propose la réalisation d’un audit patrimonial détaillé en quatre étapes réunies dans un document de synthèse : Formalisation des objectifs du clients ; Analyse : état des lieux juridique et fiscal de la situation du client... En savoir plus

Vous souhaitez acheter : confiez-nous votre recherche

CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale : - mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ; - choix et mise en place de la solution... En savoir plus

Conseil juridique en transmission de patrimoine Paris Ile-De-France