Avocat en droit fiscal à Lyon : Archives

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Conseil fiscal pour professionnels

La fiscalité connaît actuellement une période de mutation qui concerne l'ensemble des acteurs économiques aujourd'hui.   CM-tax a pour objectifs de guider et de conseiller les entreprises dans la gestion de leurs modalités fiscales. En effet, le traitement des contentieux ou des litiges passe auss [...]
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CM-Tax vous aide à remplir votre déclaration de don manuel

Porter un don manuel à la connaissance de l'administration fiscale n'est pas obligatoire. Cependant, il existe certains cas particuliers dans lesquels le déclarer est nécessaire:   En cas de décès du donateur, déclarer le don manuel est impératif afin de mener à bien la déclaration de sa successio [...]
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Différence entre le présent d'usage et le don manuel

Vous donnez régulièrement de l'argent à vos enfants ou petits enfants et vous vous demandez quelle est la législation au niveau de ce type de donation ? Il faut tout d'abord en distinguer deux types: le présent d'usage et le don manuel.   Le présent d'usage concerne les sommes d'argent reversées [...]
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Législation, fiscalité et accompagnement juridique

  Dans cette période de lutte contre la fraude fiscale, le Droit français connaît une dynamique certaine à l'encontre de la délinquance économique et financière. La circulaire du 22 mai de cette année a mis en place de nouvelles modalités de communication fiscale concernant les contribuables.   I [...]
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Dossiers en cours :

Assistance dans plusieurs dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés Transaction immobilière : adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.) Obtention du remboursement de prélèvements sociaux acquittés à tort par des non-résidents (jurisprudence de Ruyter)