L'optimisation de la situation fiscale lors de la vente d'une entreprise suppose de définir, en fonction des besoins, de la situation patrimoniale, familiale et professionnelle, une stratégie fiscale. Un schéma d'optimisation fiscale peut, selon les cas, être mis en place très en amont, plusieurs ...
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Un contrôle fiscal professionnel et/ou personnel est un évènement très important et susceptible d‘avoir de nombreuses répercussions dans la vie d’une entreprise, d’un particulier ou d’une famille. Sa durée et ses conséquences peuvent être brèves ou au contraire s’étaler sur plusieurs années.Il est...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).Le cabinet a dé...
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L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal.
Etabl...
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Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
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Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Lyon 69 Rhône ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Lyon 69 Rhône. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
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