Régulariser ses comptes bancaires détenus à l’étranger

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).

Le cabinet a déjà assisté de nombreux clients et a ainsi une parfaite connaissance des différentes étapes de la régularisation fiscale.

Grâce à son expertise, notre équipe d’avocats et de juristes facilitera votre démarche, tant auprès des établissements bancaires étrangers, que de l’administration fiscale.

Ainsi, le cabinet prend en charge :

• la demande de documents et informations nécessaires auprès des établissements bancaires,
• le traitement des informations communiquées,
• l’analyse des conséquences fiscales (qualification des revenus, application des conventions fiscales internationales),
• l’établissement des déclarations fiscales idoines (déclaration des revenus, d’impôt sur la fortune, de succession, etc.),
• le calcul des impôts dus ainsi que des pénalités, amendes et intérêts de retard,
• la constitution du dossier transmis à l’administration fiscale,
• les relations et le suivi de la procédure avec le service en charge de votre dossier dans le cadre des éventuelles demandes d’information complémentaires,
• le cas échéant, la négociation et l’obtention d’une transaction avec l’administration fiscale.

L'expérience et l'expertise en droit fiscal du cabinet CM-Tax, vous garantit une approche professionnelle pertinente. Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.