Conseil juridique pour une fusion d'entreprise Genève Suisse
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Augmenter les droits du conjoint survivant. Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession. Exemple : Couple marié avec deux enfants En l’absence de toute disposition spécifi... En savoir plusnavigate_next
Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident de France : quel impôt est dû en France ?
Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica... En savoir plusnavigate_next
Successions internationales : quelles sont vos obligations en France ?
Le règlement des successions présentant un caractère d’extranéité n’est pas chose aisée et les obligations fiscales y afférent sont peu connues. L’épineuse question de la territorialité des droits de succession est traitée à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI). Ainsi, il convient ... En savoir plusnavigate_next
Devenir résident en France - conséquences fiscales
Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i... En savoir plusnavigate_next
CM-Tax vous aide à remplir votre déclaration de don manuel avec nos avocats fiscalistes à Lyon
Vous cherchez à remplir une déclaration de don manuel ? le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax vous accompagne dans vos démarches. Porter un don manuel à la connaissance de l'administration fiscale n'est pas obligatoire. Cependant, il existe certains cas particuliers dans lesquels le déclarer es... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Genève Suisse ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Genève Suisse. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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