Augmenter les droits du conjoint survivant.
Le premier avantage de la "
donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’
améliorer les
droits du
conjoint survivant en
franchise de
droits de succession.
Exemple : Couple marié avec deux enfants
En l’absence de toute disposition spécifique, le conjoint survivant dispose, dans la succession du prémourant, des doits légaux suivant :
1/4 de la succession en pleine propriété ou 100 % de l’usufruit.
Dans le cadre de la donation au dernier vivant, les droits seraient les suivants :
- soit la totalité des biens dépendant de la succession en usufruit,
- soit ¾ en usufruit et ¼ en pleine propriété,
- soit la quotité disponible en pleine propriété, soit 1/3 de la succession.
Ainsi, le conjoint survivant pourrait opter pour une quotité plus importante en pleine propriété
1/3 au lieu d’ ¼, ou mixer des droits en usufruit et en pleine propriété (option qui n’est pas possible en l’absence d’une donation au dernier vivant).
Cantonner ses droits sur une partie des biens : l'autre avantage de la donation au dernier vivant
L’
autre avantage de la donation au dernier vivant réside dans la
possibilité offerte au conjoint survivant de
cantonner ses droits sur une
partie des biens. Cela permet ainsi, dans l’hypothèse où le conjoint survivant considérerait, au moment de la succession, avoir suffisamment de biens et de revenus nécessaires à son train de vie, de ne
choisir que certains biens et de laisser une
part plus importante aux enfants.
La donation au dernier vivant peut notamment se faire dans le cadre d’un
testament. Il conviendra de porter une attention particulière à sa rédaction, afin que chacune des clauses soient
précisément rédigées et que la
donation soit
régulière.
Le cabinet CM-Tax, présent sur
Lyon et
Marseille, se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de cet acte, afin que ce dernier corresponde parfaitement à vos objectifs.