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Succession France Pays-Bas

Successions internationales : quelles sont vos obligations en France ?

Le règlement des successions présentant un caractère d’extranéité n’est pas chose aisée et les obligations fiscales y afférent sont peu connues. L’épineuse question de la territorialité des droits de succession est traitée à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI). Ainsi, il convient ... En savoir plusnavigate_next
Devenir résident en France - conséquences fiscales

Devenir résident en France - conséquences fiscales

Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i... En savoir plusnavigate_next
Comment déclarer les gains réalisés sur les crypto monnaies ?

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Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au... En savoir plusnavigate_next
Contentieux fiscal

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Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal :   - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'inter... En savoir plusnavigate_next
Conseil fiscal aux organismes à but non lucratif

Conseil fiscal aux organismes à but non lucratif

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon,Marseille, Nice et Paris, assiste les organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats etc.) dans la mise en œuvre des règles fiscales propres à ce secteur. Nous les conseillons sur : ... En savoir plusnavigate_next