La perception de revenus provenant de l'étranger, que ce soit au titre d'une activité professionnelle ou de placements financiers ou immobiliers, ainsi que la détention de comptes bancaires à l'étranger ou d'autres types d'actifs tel que de l'immobilier étranger, entraînent des obligations fiscal...
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Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
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Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
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Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
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Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax...
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