Contentieux fiscal droits de succession
Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux.
Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonction du pays où le défunt et les héritiers étaient résidents, ou encore de celui où étaient situés les biens.
Le contentieux en matière de droits de succession suppose de maîtriser les règles de droit fiscal et de droit civil, ainsi que le droit international privé si nécessaire.
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille, Nice et Paris, conduit des contentieux en matière de droits de succession et vous aide à déterminer si une telle démarche est opportune.
L'expertise en droit fiscal du cabinet d'avocats CM-Tax, qui possède une grande expérience des situations de succession, que ce soit dans un contexte fiscal national ou international, vous garantit une approche professionnelle, pragmatique et pertinente.
Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.
Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonction du pays où le défunt et les héritiers étaient résidents, ou encore de celui où étaient situés les biens.
Le contentieux en matière de droits de succession suppose de maîtriser les règles de droit fiscal et de droit civil, ainsi que le droit international privé si nécessaire.
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