Comment contester un redressement fiscal ?

Il est tout d'abord possible de contester un redressement fiscal au moyen de recours hiérarchiques et en demandant, lorsque cela est possible et pertinent, que la situation soit examinée par une commission. Si la position de l'administration n'est pas satisfaisante, le cabinet d'avocats f... En savoir plus

Comment est-on imposé lorsqu'on quitte la France ?

Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma... En savoir plus

Régularisation des avoirs financiers à l'étranger, non déclarés

Chaque année, le contribuable doit déclarer à l'Administration Fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes bancaires et contrat d'assurance-vie détenus à l’étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. De la même manière, en cas d'héritage d’un compt... En savoir plus

A VENDRE - APPARTEMENT DE 79 M2 - CARRE DES ANTIQUAIRES - 75007 PARIS - SAINT-GERMAIN-DES-PRES

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Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic... En savoir plus

Les successions internationales à compter du 17 août 2015

Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa... En savoir plus

Avocat pour accompagnement juridique et fiscal Paris Ile-De-France