Gérer un patrimoine détenu en indivision

Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis... En savoir plus

Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon

Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 3ème partie : le contentieux fiscal vu par un avocat fiscaliste

S’il apparaît, après une analyse menée par un avocat fiscaliste, que les rappels d'impôts et/ou les pénalités mis en recouvrement peuvent faire l’objet d’une contestation, un recours contentieux est ouvert au contribuable.Le recours contentieux en matière fiscale peut consister à fournir des justi... En savoir plus

Différence entre le présent d'usage et le don manuel par vos avocats fiscalistes à Lyon

Vous faites souvent des dons aux membres de votre famille pour différents événements ? Vous souhaitez savoir ce que dit la législation vis-à-vis de ces derniers ? CM-Tax vous explique. Vous donnez régulièrement de l'argent à vos enfants ou petits enfants et vous vous demandez quelle est la législ... En savoir plus

Contentieux fiscal droits de succession

Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc... En savoir plus

Déclaration des revenus perçus en 2021 et du patrimoine immobilier (IFI 2022)

Etablissement des déclarations des revenus (IR) et de la valeur vénale des biens immobiliers (IFI). Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille et intervenant sur toute la France, assiste les résidents français et des non-résidents afin que tous puissent respecter leurs obligations ... En savoir plus

Conseil juridique en transmission de patrimoine Nice