Avocat pour un contrôle fiscal Genève Suisse

Avocat pour un contrôle fiscal Genève Suisse

Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic... En savoir plusnavigate_next
TRANSMISSION

Préparer la transmission de son patrimoine

La transmission de son patrimoine (immobilier, entreprise, valeurs mobilières etc.) suppose une réflexion tant fiscale que juridique. La stratégie de transmission de patrimoine doit prendre en compte la situation originale de chacun, au plan familial, professionnel, fiscal. La transmission de v... En savoir plusnavigate_next
évaluation immobilière succession et donation

A quoi sert l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers ?

L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal. Etabl... En savoir plusnavigate_next
Dispositif du Pacte Dutreil

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili... En savoir plusnavigate_next
Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal :   - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'inter... En savoir plusnavigate_next

Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Genève Suisse ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Genève Suisse. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.

Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.

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