Avocat fiscalité Aix-En-Provence Région Paca
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Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident de France : quel impôt est dû en France ?
Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica... En savoir plusnavigate_next
Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon
Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr... En savoir plusnavigate_next
Contentieux fiscal droits de succession
Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc... En savoir plusnavigate_next
Gérer un patrimoine détenu en indivision
Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis... En savoir plusnavigate_next
Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France
Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic... En savoir plusnavigate_nextVous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Aix-en-Provence région PACA ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Aix-en-Provence région PACA. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
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