Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
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Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate.
Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili...
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Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
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Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...
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Le cabinet d'avocats CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille et Paris, vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin de structurer la détention de vos biens immobiliers, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles juridiques et fiscales appl...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Cannes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Cannes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
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