Pourquoi faire un pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social.
Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'avantages fiscaux très importants,
et notamment d'un abattement de 75% sur la valeur des biens en cas de donation ou de succession.
Le régime du pacte Dutreil est à la fois très performant et complexe.
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax vous accompagne et vous conseille à Lyon et Marseille dans l'analyse préalable du régime du pacte Dutreil, mise en œuvre et son suivi. Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social.
L'expertise en droit fiscal du cabinet d'avocats CM-Tax, qui possède une grande expérience en matière de pacte Dutreil, vous garantit une approche professionnelle, pragmatique et pertinente.
Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.
Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'avantages fiscaux très importants,
et notamment d'un abattement de 75% sur la valeur des biens en cas de donation ou de succession.
Le régime du pacte Dutreil est à la fois très performant et complexe.
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax vous accompagne et vous conseille à Lyon et Marseille dans l'analyse préalable du régime du pacte Dutreil, mise en œuvre et son suivi. Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social.
L'expertise en droit fiscal du cabinet d'avocats CM-Tax, qui possède une grande expérience en matière de pacte Dutreil, vous garantit une approche professionnelle, pragmatique et pertinente.
Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.