Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon

Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr... En savoir plus

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France. Assiette de l’impôt Est redevable du nouvel impôt toute personne physique possédant avec son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) et ses enfants mineurs... En savoir plus

Plus-value immobilière et revenus immobiliers : les résidents britanniques peuvent bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn... En savoir plus

A VENDRE - APPARTEMENT DE 79 M2 - CARRE DES ANTIQUAIRES - 75007 PARIS - SAINT-GERMAIN-DES-PRES

Spacieux T2 de 80,83 m2 (78,83 m2 loi Carrez) au sein d’une très belle copropriété située au cœur du Carré des Antiquaires, dans le prestigieux 7ème arrondissement de Paris – Saint-Germain-des- Prés.Lien vers l'annonce pour plus de détails. Appartement très calme, donnant sur la cour intérieure d... En savoir plus

Conseil fiscal aux entreprises

CM-Tax assiste les entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de leurs activités en France et leur apporte l'optimisation et la sécurité nécessaire à leur développement : - gestion fiscale de l'entreprise -... En savoir plus

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili... En savoir plus

Honoraires avocat pour un contentieux fiscal Cannes