La perception de revenus provenant de l'étranger, que ce soit au titre d'une activité professionnelle ou de placements financiers ou immobiliers, ainsi que la détention de comptes bancaires à l'étranger ou d'autres types d'actifs tel que de l'immobilier étranger, entraînent des obligations fiscal...
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Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
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Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa...
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Spacieux T2 de 80,83 m2 (78,83 m2 loi Carrez) au sein d’une très belle copropriété située au cœur du Carré des Antiquaires, dans le prestigieux 7ème arrondissement de Paris – Saint-Germain-des- Prés.Lien vers l'annonce pour plus de détails.
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Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
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L'optimisation de la situation fiscale lors de la vente d'une entreprise suppose de définir, en fonction des besoins, de la situation patrimoniale, familiale et professionnelle, une stratégie fiscale. Un schéma d'optimisation fiscale peut, selon les cas, être mis en place très en amont, plusieurs ...
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Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.