Structuration juridique et fiscale et transmission de votre patrimoine immobilier

Le cabinet d'avocats CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille et Paris, vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin de structurer la détention de vos biens immobiliers, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles juridiques et fiscales appl... En savoir plus

Vous souhaitez acheter : confiez-nous votre recherche

CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale : - mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ; - choix et mise en place de la solution... En savoir plus

Gérer un patrimoine détenu en indivision

Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 1ère partie : le contrôle proprement dit vu par un avocat fiscaliste

Un contrôle fiscal professionnel et/ou personnel est un évènement très important et susceptible d‘avoir de nombreuses répercussions dans la vie d’une entreprise, d’un particulier ou d’une famille. Sa durée et ses conséquences peuvent être brèves ou au contraire s’étaler sur plusieurs années.Il est... En savoir plus

Contentieux fiscal droits de succession

Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc... En savoir plus

Taxe annuelle de 3% sur la valeur des immeubles détenus en France : un impôt méconnu à ne pas oublier

La taxe annuelle de 3% relative aux sociétés et autres entités juridiques détenant des immeubles en France est un impôt méconnu mais qui attire de plus en plus l'attention des autorités fiscales, et aux conséquences financières potentiellement très lourdes, alors qu'il est le plus souvent possible... En savoir plus

Cabinet d'avocat mandataire en transactions immobilières Paris Ile-De-France