Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon,Marseille, Nice et Paris, assiste les organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats etc.) dans la mise en œuvre des règles fiscales propres à ce secteur.
Nous les conseillons sur :
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S’il apparaît, après une analyse menée par un avocat fiscaliste, que les rappels d'impôts et/ou les pénalités mis en recouvrement peuvent faire l’objet d’une contestation, un recours contentieux est ouvert au contribuable.Le recours contentieux en matière fiscale peut consister à fournir des justi...
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Le cabinet CM-Tax est enregistré auprès de l'Ordre des avocats en qualité de mandataire immobilier, habilité à vendre les biens immobiliers confiés par ses clients.
Dans le cadre du mandat de vente que vous nous confiez, nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la ve...
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Le cabinet d'avocats CM-Tax, situé dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon, dispose d'un département spécialisé en Droit patrimonial. Son équipe accompagne de nombreux clients dans la mise en place de dispositions patrimoniales, et notamment, dans la rédaction des actes de donation au dernier viva...
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Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
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Le cabinet d'avocats spécialistes en droit fiscal français CM-Tax et son équipe de conseillers fiscaux français anglophones, basés à Lyon et Marseille mais opérant dans toute la France, assistent les résidents français et non-résidents afin que chacun puisse remplir ses obligations déclarati...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Nice ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Nice. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.