Le règlement des successions présentant un caractère d’extranéité n’est pas chose aisée et les obligations fiscales y afférent sont peu connues.
L’épineuse question de la territorialité des droits de succession est traitée à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI).
Ainsi, il convient ...
Le cabinet d’avocats CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, propose la réalisation d’un audit patrimonial détaillé en quatre étapes réunies dans un document de synthèse :
Formalisation des objectifs du clients ;
Analyse : état des lieux juridique et fiscal de la situation du client...
Spacieux T2 de 80,83 m2 (78,83 m2 loi Carrez) au sein d’une très belle copropriété située au cœur du Carré des Antiquaires, dans le prestigieux 7ème arrondissement de Paris – Saint-Germain-des- Prés.Lien vers l'annonce pour plus de détails.
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Nos prestations sur le secteur de
Aix-en-Provence région PACA
Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
Etablissement des déclarations des revenus (IR) et de la valeur vénale des biens immobiliers (IFI).
Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille et intervenant sur toute la France, assiste les résidents français et des non-résidents afin que tous puissent respecter leurs obligations ...
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Notre zone d'activité pour ce service
Cabinet d'avocat spécialisé en contentieux fiscal et gestion des déclarations de plus-values
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France.
Assiette de l’impôt
Est redevable du nouvel impôt toute personne physique possédant avec son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) et ses enfants mineurs...
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...
La Communauté hellénique de Lyon et des environs a été fondée en 1929 par des ressortissants grecs de Grèce et d’Asie-mineure, venus en France pendant les conflits greco-turc. Dans le but de sauvegarder leur culte, leur culture et d'offrir un lieu de rencontre aux Grecs exilés.
C'est en 1947 qu’i...