L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal.
Etabl...
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Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, vous accompagne dans le cadre de la constitution de votre société civile de gestion : rédaction des statuts, constitution et dépôt du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.Le cabinet...
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Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
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CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale :
- mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ;
- choix et mise en place de la solution...
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Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au...
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Augmenter les droits du conjoint survivant.
Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession.
Exemple : Couple marié avec deux enfants
En l’absence de toute disposition spécifi...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Luberon ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Luberon. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
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