Le cabinet CM-Tax vous accompagne en tant que mandataire immobilier dans l'acquisition et la vente de votre bien situé en France et particulièrement à Lyon.Vous pouvez nous confier la commercialisation de votre bien - maison, appartement, terrain situé en France - et bénéficier en plus d'un conse...
A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de
Cannes et les Alpes-Maritimes
La transmission de son patrimoine (immobilier, entreprise, valeurs mobilières etc.) suppose une réflexion tant fiscale que juridique.
La stratégie de transmission de patrimoine doit prendre en compte la situation originale de chacun, au plan familial, professionnel, fiscal.
La transmission de v...
Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service
Cabinet d'avocat pour contentieux fiscal
Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr...
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
CM-Tax vous recommande l'office notarial du Rayol Canadel, notaire sur la commune du Rayol-Canadel 83820, 50 avenue Etienne Gola.
Tél : 06.18.13.89.81
email : nicolas.minaglou@notaires.fr
Le cabinet d'experts-comptables Roche & Cie, basé à Lyon et intervenant dans toute la France, est spécialiste de l‘immobilier et des non-résidents.Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax intervient pour des missions de conseil et de contentieux fiscal, en partenariat avec le cabinet Roche &...