Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-... En savoir plus

Déclaration des revenus 2023 et d'impôt sur la fortunie immobilière 2024

Le cabinet d'avocats spécialistes en droit fiscal français CM-Tax et son équipe de conseillers fiscaux français anglophones, basés à Lyon et Marseille mais opérant dans toute la France, assistent les résidents français et non-résidents afin que chacun puisse remplir ses obligations déclarati... En savoir plus

Pourquoi faire un pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av... En savoir plus

Erreurs sur les avis d’impôt sur le revenu des citoyens américains résidant en France

Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra... En savoir plus

Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon

Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr... En savoir plus

Les successions internationales à compter du 17 août 2015

Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa... En savoir plus

Cabinet d'avocat mandataire en transactions immobilières Cannes