Avocat spécialisé en fusions, acquisitions et Pacte Dutreil Cannes et les Alpes-Maritimes

Name: CM-TAX
Address: 60 Bd Marius Vivier Merle, LYON, 69003, FR
Telephone: 04 28 29 59 92

Avocat spécialisé en fusions, acquisitions et Pacte Dutreil Cannes et les Alpes-Maritimes

Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon

Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr...

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France. Assiette de l’impôt Est redevable du nouvel impôt toute personne physique possédant avec son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) et ses enfants mineurs...

Vous souhaitez vendre : confiez-nous votre bien

Le cabinet CM-Tax est enregistré auprès de l'Ordre des avocats en qualité de mandataire immobilier, habilité à vendre les biens immobiliers confiés par ses clients. Dans le cadre du mandat de vente que vous nous confiez, nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la ve...

Nos prestations sur le secteur de Cannes et les Alpes-Maritimes

Audit patrimonial

Le cabinet d’avocats CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, propose la réalisation d’un audit patrimonial détaillé en quatre étapes réunies dans un document de synthèse : Formalisation des objectifs du clients ; Analyse : état des lieux juridique et fiscal de la situation du client...

Rédaction de la donation au dernier vivant : avocat droit patrimonial Lyon

Le cabinet d'avocats CM-Tax, situé dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon, dispose d'un département spécialisé en Droit patrimonial. Son équipe accompagne de nombreux clients dans la mise en place de dispositions patrimoniales, et notamment, dans la rédaction des actes de donation au dernier viva...

Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en fusions, acquisitions et Pacte Dutreil

Pourquoi faire un pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...

Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Cannes et les Alpes-Maritimes ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Cannes et les Alpes-Maritimes. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.

Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.

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Notaire droit patrimonial et fiscal succession pour les étrangers Lyon 69003 L'office notarial de l'Europe.

Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...