Vous cherchez à remplir une déclaration de don manuel ? le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax vous accompagne dans vos démarches.
Porter un don manuel à la connaissance de l'administration fiscale n'est pas obligatoire. Cependant, il existe certains cas particuliers dans lesquels le déclarer es...
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La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos...
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Etablissement des déclarations des revenus (IR) et de la valeur vénale des biens immobiliers (IFI).
Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille et intervenant sur toute la France, assiste les résidents français et des non-résidents afin que tous puissent respecter leurs obligations ...
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Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France.
Assiette de l’impôt
Est redevable du nouvel impôt toute personne physique possédant avec son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) et ses enfants mineurs...
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Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
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La transmission de son patrimoine (immobilier, entreprise, valeurs mobilières etc.) suppose une réflexion tant fiscale que juridique.
La stratégie de transmission de patrimoine doit prendre en compte la situation originale de chacun, au plan familial, professionnel, fiscal.
La transmission de v...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Marseille 13 ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Marseille 13. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.