Consultation juridique en immobilier avec avocat expert en droit patrimonial Genève Suisse
Comment contester un redressement fiscal ?
Il est tout d'abord possible de contester un redressement fiscal au moyen de recours hiérarchiques et en demandant, lorsque cela est possible et pertinent, que la situation soit examinée par une commission. Si la position de l'administration n'est pas satisfaisante, le cabinet d'avocats f...
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Estimation immobilière: pourquoi faire appel à un expert ?
Estimation technique prenant en compte toutes les caractéristiques du bien.
Internet permet aujourd’hui aux propriétaires d’estimer rapidement la valeur de leurs biens immobiliers. Toutefois, les estimations réalisées donnent souvent une fourchette de prix approximative permettant de connaître un...
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Comment se passe le contrôle fiscal ? 2ème partie : le recouvrement des impôts rectifiés vu par un avocat fiscaliste
A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
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Nos prestations sur le secteur de Genève Suisse
Protéger sa famille
Le cabinet accompagne ses clients dans leur objectif de protection de leur famille en proposant des solutions adaptées à chaque profil (familles monoparentales, traditionnelles ou recomposées).
L’équipe intervient et accompagne notamment dans les domaines suivants :
Choix du régime matrim...
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Législation, fiscalité et accompagnement juridique à Lyon
La lutte contre la fraude fiscale, nouveau fer de lance du Gouvernement.
Dans cette période de lutte contre la fraude fiscale, le Droit français connaît une dynamique certaine à l'encontre de la délinquance économique et financière. La circulaire du 22 mai de cette année a mis en place de nouvell...
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Notre zone d'activité pour ce service Consultation juridique en immobilier avec avocat expert en droit patrimonial
Les successions internationales à compter du 17 août 2015
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Genève Suisse ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Genève Suisse. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Nos partenaires
Notaire droit patrimonial et fiscal succession pour les étrangers Lyon 69003 L'office notarial de l'Europe.
Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...
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Veille juridique France Legifrance.
Site internet officiel pour la diffusion des textes de loi et des règlements. www.legifrance.gouv.fr
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Experts-comptables LYON, Rhône-Alpes - ROCHE & Cie.
Le cabinet d'experts-comptables Roche & Cie, basé à Lyon et intervenant dans toute la France, est spécialiste de l‘immobilier et des non-résidents.Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax intervient pour des missions de conseil et de contentieux fiscal, en partenariat avec le cabinet Roche &...
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Expert en fiscalité
Expérience et Proximité
Dimension internationale
