Conseil fiscal pour réduire l'impôt sur les sociétés France
Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France
Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic...
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Gérer un patrimoine détenu en indivision
Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis...
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Vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident de France : quel impôt est dû en France ?
Les particuliers domiciliés fiscalement en France ont-ils des obligations fiscales en France lorsqu'ils vendent un bien immobilier situé à l'étranger, et de l'impôt sur la plus-value est-il dû en France ?Cette question est souvent ignorée, en considérant que la fiscalité française est inapplica...
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Nos prestations sur le secteur de France
Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?
Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
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Préparer la transmission de son patrimoine
La transmission de son patrimoine (immobilier, entreprise, valeurs mobilières etc.) suppose une réflexion tant fiscale que juridique.
La stratégie de transmission de patrimoine doit prendre en compte la situation originale de chacun, au plan familial, professionnel, fiscal.
La transmission de v...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseil fiscal pour réduire l'impôt sur les sociétés
A quoi sert l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers ?
L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal.
Etabl...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à France ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à France. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
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L'EDASE est l'Ecole Des Avocats du Sud-Est qui a pour mission de :
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D'organiser des entretiens de validation des compétences afin d'obtenir une men...
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Notaire droit patrimonial et fiscal succession pour les étrangers Lyon 69003 L'office notarial de l'Europe.
Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...
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Notaires Lyon - Givors Bazaille & Associés.
L'étude de notaires Bazaille & Associés accueille ses clients, particuliers et entreprises, dans ses locaux de Givors au sud de Lyon.23 Rue Denfert Rochereau,69700 GivorsContact: martin.bretagne@notaires.fr ou bazaille.associes@notaires.frTél. : 04 78 73 01 11
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