A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
Il est tout d'abord possible de contester un redressement fiscal au moyen de recours hiérarchiques et en demandant, lorsque cela est possible et pertinent, que la situation soit examinée par une commission. Si la position de l'administration n'est pas satisfaisante, le cabinet d'avocats f...
Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma...
Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
CM-Tax vous assiste et vous conseille afin de vous aider à remplir vos obligations fiscales, de manière à assurer le respect de la réglementation fiscale et l'optimisation de votre situation :
- déclaration des revenus et de ses annexes : déclaration des plus-values, des revenus fonciers, des ...
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Avocat pour conseil en impôts sur les sociétés
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- mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ;
- choix et mise en place de la solution...
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Retrouvez sur le site du barreau de Lyon, les différentes missions d'un avocat, et dans quels cadres faire appel à un cabinet. Le choix de votre avocat n'est pas anodin, il est question d'un partenaire de confiance et à l’écoute de vos besoins dans le cadre d'un accompagnement personnalisé aussi b...
La Communauté hellénique de Lyon et des environs a été fondée en 1929 par des ressortissants grecs de Grèce et d’Asie-mineure, venus en France pendant les conflits greco-turc. Dans le but de sauvegarder leur culte, leur culture et d'offrir un lieu de rencontre aux Grecs exilés.
C'est en 1947 qu’i...