Avocat pour accompagnement juridique et fiscal Genève Suisse
A quoi sert l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers ?
L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal.
Etabl...
En savoir plus
Comment se passe le contrôle fiscal ? 3ème partie : le contentieux fiscal vu par un avocat fiscaliste
S’il apparaît, après une analyse menée par un avocat fiscaliste, que les rappels d'impôts et/ou les pénalités mis en recouvrement peuvent faire l’objet d’une contestation, un recours contentieux est ouvert au contribuable.Le recours contentieux en matière fiscale peut consister à fournir des justi...
En savoir plus
Comment contester un redressement fiscal ?
Il est tout d'abord possible de contester un redressement fiscal au moyen de recours hiérarchiques et en demandant, lorsque cela est possible et pertinent, que la situation soit examinée par une commission. Si la position de l'administration n'est pas satisfaisante, le cabinet d'avocats f...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Genève Suisse
Plus-value immobilière et revenus immobiliers : les résidents britanniques peuvent bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS
L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn...
En savoir plus
Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?
Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour accompagnement juridique et fiscal
Mandataire en transactions immobilières à Lyon
Le cabinet CM-Tax vous accompagne en tant que mandataire immobilier dans l'acquisition et la vente de votre bien situé en France et particulièrement à Lyon.Vous pouvez nous confier la commercialisation de votre bien - maison, appartement, terrain situé en France - et bénéficier en plus d'un conse...
En savoir plus
Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Genève Suisse ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Genève Suisse. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Tribunal administratif LYON Juridiction administrative.
Coordonnées du Tribunal administratif de Lyon: 184 rue Duguesclin69003 LYON04.87.63.50.00
En savoir plus
Veille juridique France Legifrance.
Site internet officiel pour la diffusion des textes de loi et des règlements. www.legifrance.gouv.fr
En savoir plus
Notaire droit patrimonial et fiscal succession pour les étrangers Lyon 69003 L'office notarial de l'Europe.
Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...
En savoir plus
Expert en fiscalité
Expérience et Proximité
Dimension internationale
