Régulariser ses comptes bancaires détenus à l’étranger

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).Le cabinet a dé... En savoir plus

Suppression envisagée des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents à Lyon

Dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, le ministre des comptes publics a effectué une annonce inattendue, à savoir la suppression de la CSG/CRDS (prélèvements sociaux) sur les revenus immobiliers et plus-values immobilières réalisés par les Fr... En savoir plus

Contentieux fiscal droits de succession

Les cas de contentieux fiscal en matière de droits de succession sont nombreux. Citons par exemple la remise en cause de la valeur déclarée des biens ou du bénéfice d'avantages fiscaux dont le contribuable s'est prévalu (pacte Dutreil par exemple), l'application de règles de territorialité en fonc... En savoir plus

Devenir résident en France - conséquences fiscales

Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i... En savoir plus

Pourquoi faire un pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av... En savoir plus

Comment est-on imposé lorsqu'on quitte la France ?

Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma... En savoir plus

Avocat conseil en impôt sur le revenu Lyon 69 Rhône