A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis...
Le cabinet CM-Tax est enregistré auprès de l'Ordre des avocats en qualité de mandataire immobilier, habilité à vendre les biens immobiliers confiés par ses clients.
Dans le cadre du mandat de vente que vous nous confiez, nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la ve...
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Paris Ile-de-France
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal : - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'interprétation ...
Vous faites souvent des dons aux membres de votre famille pour différents événements ? Vous souhaitez savoir ce que dit la législation vis-à-vis de ces derniers ? CM-Tax vous explique.
Vous donnez régulièrement de l'argent à vos enfants ou petits enfants et vous vous demandez quelle est la législ...
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Audit fiscal avant d'investir dans une entreprise
Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax...
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Le cabinet d'avocat CM TAX spécialisé du droit patrimonial et fiscal et des successions pour les étrangers en France vous communique les coordonnées de l'office notarial de l'Europe.L'office notarial de l'Europe vous assiste pour toutes demandes liées au patrimoine, à l'immobilier ou au droit de l...
L'étude de notaires Bazaille & Associés accueille ses clients, particuliers et entreprises, dans ses locaux de Givors au sud de Lyon.23 Rue Denfert Rochereau,69700 GivorsContact: martin.bretagne@notaires.fr ou bazaille.associes@notaires.frTél. : 04 78 73 01 11