Assistance juridique en droit patrimonial et immobilier par avocat spécialisé Lyon 69 Rhône

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Déclarations fiscales

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CM-Tax vous assiste et vous conseille afin de vous aider à remplir vos obligations fiscales, de manière à assurer le respect de la réglementation fiscale et l'optimisation de votre situation :   - déclaration des revenus et de ses annexes : déclaration des plus-values, des revenus fonciers, des ...
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Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

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La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos...
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Dispositif du Pacte Dutreil

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Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili...
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Nos prestations sur le secteur de Lyon 69 Rhône

expert estimation immobilière

Estimation immobilière: pourquoi faire appel à un expert ?

Estimation technique prenant en compte toutes les caractéristiques du bien. Internet permet aujourd’hui aux propriétaires d’estimer rapidement la valeur de leurs biens immobiliers. Toutefois, les estimations réalisées donnent souvent une fourchette de prix approximative permettant de connaître un...
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Compromis de vente : le délai de rétractation passe de 7 jours à 10 jours

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     Dix jours pour changer d'avis En cas d'acquisition d'un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel l'acquéreur peut se rétracter, sans subir de pénalités financières, après la signature d'une promesse ou d'un...
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Plus-value immobilière et revenus immobiliers : les résidents britanniques peuvent bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS à Lyon

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L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn...
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Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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Retrouvez sur le site du barreau de Lyon, les différentes missions d'un avocat, et dans quels cadres faire appel à un cabinet. Le choix de votre avocat n'est pas anodin, il est question d'un partenaire de confiance et à l’écoute de vos besoins dans le cadre d'un accompagnement personnalisé aussi b...
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EDASE MARSEILLE Ecole des Avocats Sud-Est.

L'EDASE est l'Ecole Des Avocats du Sud-Est qui a pour mission de :  Préparer les élèves au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) Etre en charge de la formation continue des Avocats déjà en activité D'organiser des entretiens de validation des compétences afin d'obtenir une men...
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Notaire Rayol-Canadel-sur-Mer, Var - Me Nicolas Hadji-Minaglou

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