La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos...
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Conseil fiscal pour professionnels par nos avocats fiscalistes à Lyon. Le cabinet CM-Tax est spécialisé dans l'accompagnement des professionnels dans la gestion et l'optimisation de leur fiscalité.Installé à Lyon en Rhône Alpes ils interviennent sur l'ensemble du territoire Français.
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Le cabinet d'avocats spécialistes en droit fiscal français CM-Tax et son équipe de conseillers fiscaux français anglophones, basés à Lyon et Marseille mais opérant dans toute la France, assistent les résidents français et non-résidents afin que chacun puisse remplir ses obligations déclarati...
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CM-Tax assiste les entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de leurs activités en France et leur apporte l'optimisation et la sécurité nécessaire à leur développement :
- gestion fiscale de l'entreprise
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Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax...
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