Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 3ème partie : le contentieux fiscal vu par un avocat fiscaliste

S’il apparaît, après une analyse menée par un avocat fiscaliste, que les rappels d'impôts et/ou les pénalités mis en recouvrement peuvent faire l’objet d’une contestation, un recours contentieux est ouvert au contribuable.Le recours contentieux en matière fiscale peut consister à fournir des justi... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 1ère partie : le contrôle proprement dit vu par un avocat fiscaliste

Un contrôle fiscal professionnel et/ou personnel est un évènement très important et susceptible d‘avoir de nombreuses répercussions dans la vie d’une entreprise, d’un particulier ou d’une famille. Sa durée et ses conséquences peuvent être brèves ou au contraire s’étaler sur plusieurs années.Il est... En savoir plus

Comment déclarer les gains réalisés sur les crypto monnaies ?

Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au... En savoir plus

Conseil fiscal aux entreprises

CM-Tax assiste les entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de leurs activités en France et leur apporte l'optimisation et la sécurité nécessaire à leur développement : - gestion fiscale de l'entreprise -... En savoir plus

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili... En savoir plus