Le cabinet CM-Tax est enregistré auprès de l'Ordre des avocats en qualité de mandataire immobilier, habilité à vendre les biens immobiliers confiés par ses clients.
Dans le cadre du mandat de vente que vous nous confiez, nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la ve...
Le Cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax constate que ses clients citoyens américains et résidents français reçoivent fréquemment des avis d’impôts comportant certaines erreurs.Aux termes de la convention fiscale conclue entre la France et les Etats-Unis, les citoyens américains qui résident en Fra...
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...
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Nos prestations sur le secteur de
Nice et les Alpes-Maritimes
La perception de revenus provenant de l'étranger, que ce soit au titre d'une activité professionnelle ou de placements financiers ou immobiliers, ainsi que la détention de comptes bancaires à l'étranger ou d'autres types d'actifs tel que de l'immobilier étranger, entraînent des obligations fiscal...
Le cabinet d'avocats CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille et Paris, vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin de structurer la détention de vos biens immobiliers, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles juridiques et fiscales appl...
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Notre zone d'activité pour ce service
Services de mandataire par cabinet d'avocat pour investissements en droit patrimonial
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes dans l'union européenne, en raison notamment de la mobilité des personnes. En effet, dès que le défunt détenait au moins un bien dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa...
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.
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