Vous souhaitez acheter : confiez-nous votre recherche

CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale :

- mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ;

- choix et mise en place de la solution juridique la mieux adaptée à votre projet : acquisition en nom propre, création d'une société, choix du régime fiscal ;

- optimisation de la charge fiscale : droits d'enregistrement, impôt sur les plus-values, droits de donation / succession, ISF, taxe annuelle de 3%, étude de l'imposition des revenus locatifs ;

- coordination des différents intervenants notamment banquier et notaire ;

- analyse et négociation des clauses de l'avant-contrat (compromis, promesse de vente, promesse d'achat), mise en place des conditions suspensives et des clauses spécifiques ;

- suivi et respect des délais, prévus à l'avant-contrat, afin d'anticiper toute difficulté et de limiter tout retard dans la signature de l'acte définitif en apportant la réponse appropriée ;

- étude des pièces nécessaires à la régularisation de l'acte définitif et analyse de leur contenu. Il s'agit de déterminer les particularités du dossier et les restrictions qui peuvent être apportées à l'usage du bien immobilier, dans le cas par exemple d'un lotissement, d'un règlement de copropriété, de l'existence d'un site classé ;

- en cas de cession de parts d'une société immobilière, possibilité de mise en place d'un audit juridique et fiscal, mode de fixation du prix, négociation des clauses et des garanties.