Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Augmenter les droits du conjoint survivant.

Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession.

Exemple : Couple marié avec deux enfants

En l’absence de toute disposition spécifique, le conjoint survivant dispose, dans la succession du prémourant, des doits légaux suivant : 1/4 de la succession en pleine propriété ou 100 % de l’usufruit.

Dans le cadre de la donation au dernier vivant, les droits seraient les suivants :

• soit la totalité des biens dépendant de la succession en usufruit,
• soit ¾ en usufruit et ¼ en pleine propriété,
• soit la quotité disponible en pleine propriété, soit 1/3 de la succession.

Ainsi, le conjoint survivant pourrait opter pour une quotité plus importante en pleine propriété 1/3 au lieu d’ ¼, ou mixer des droits en usufruit et en pleine propriété (option qui n’est pas possible en l’absence d’une donation au dernier vivant).

Cantonner ses droits sur une partie des biens : l'autre avantage de la donation au dernier vivant

L’autre avantage de la donation au dernier vivant réside dans la possibilité offerte au conjoint survivant de cantonner ses droits sur une partie des biens. Cela permet ainsi, dans l’hypothèse où le conjoint survivant considérerait, au moment de la succession, avoir suffisamment de biens et de revenus nécessaires à son train de vie, de ne choisir que certains biens et de laisser une part plus importante aux enfants.



La donation au dernier vivant peut notamment se faire dans le cadre d’un testament. Il conviendra de porter une attention particulière à sa rédaction, afin que chacune des clauses soient précisément rédigées et que la donation soit régulière.

Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Marseille, se tient à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de cet acte, afin que ce dernier corresponde parfaitement à vos objectifs.