Différence entre le présent d'usage et le don manuel par vos avocats fiscalistes à Lyon

Vous faites souvent des dons aux membres de votre famille pour différents événements ? Vous souhaitez savoir ce que dit la législation vis-à-vis de ces derniers ? CM-Tax vous explique.

Vous donnez régulièrement de l'argent à vos enfants ou petits enfants et vous vous demandez quelle est la législation au niveau de ce type de donation ?

Il faut tout d'abord en distinguer deux types: le présent d'usage et le don manuel.

Le présent d'usage concerne les sommes d'argent reversées lors d'événement familiaux telles que Noël, les anniversaires ou encore une réussite au bac. Ces dons sont de faibles montants et sont proportionnels à votre état de fortune.

Par exemple, offrir 100 euros à votre petit fils pour le féliciter d'avoir eu son bac est considéré comme un présent d'usage, tandis que lui offrir 10000 euros outrepasse les limites imposées par la législation.

Tandis que le présent d'usage n'a pas à être déclaré, le don manuel peut l'être même si cela n'est pas obligatoire. Ce type de don concerne les échanges plus importants mais ne se limite pas à l'argent. En effet, les dons de bijoux, objets ou biens immobiliers sont considérés comme des dons manuels.

Si vous voulez obtenir davantage d'informations sur les types de dons ou savoir ce que stipule la loi par rapport à une action que vous souhaitez entreprendre, contactez CM-Tax, votre avocat spécialiste en fiscalité, au 04 74 64 69 63.