Conseil fiscal aux organismes à but non lucratif
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon,Marseille, Nice et Paris, assiste les organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats etc.) dans la mise en œuvre des règles fiscales propres à ce secteur.
Nous les conseillons sur :
- les règles applicables aux différents impôts ;
- les conséquences fiscales attachées aux modes de financement de leurs activités ;
- les conséquences fiscales attachées à leur organisation juridique ;
- le bénéfice du régime d'exonération des droits de succession / donation pour les associations et fondations étrangères.
Nous assistons les organismes à but non lucratif dans leurs relations avec l'administration fiscale : négociations de régimes, demandes de solutions.
Nous effectuons des audits afin de vérifier l'éligibilité aux régimes fiscaux de faveur et suggérons, le cas échéant, les mesures à adopter afin de sécuriser la position fiscale de nos clients.
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille, Nice et Paris, assiste les organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats etc.) dans la mise en œuvre des règles fiscales propres à ce secteur.
Nous les conseillons sur :
- les règles applicables aux différents impôts ;
- les conséquences fiscales attachées aux modes de financement de leurs activités ;
- les conséquences fiscales attachées à leur organisation juridique ;
- le bénéfice du régime d'exonération des droits de succession / donation pour les associations et fondations étrangères.
Nous assistons les organismes à but non lucratif dans leurs relations avec l'administration fiscale : négociations de régimes, demandes de solutions.
Nous effectuons des audits afin de vérifier l'éligibilité aux régimes fiscaux de faveur et suggérons, le cas échéant, les mesures à adopter afin de sécuriser la position fiscale de nos clients.
L'expérience et l'expertise en droit fiscal du cabinet d'avocats CM-Tax, vous garantit une approche professionnelle, pragmatique et pertinente.
Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.