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Comment est-on imposé lorsqu'on quitte la France ?

Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes.

Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes.

Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes mais pourront toujours conduire, dans certains cas, à rattacher au système fiscal français certaines transmissions de biens ou d'actifs.

La France a mis en place un dispositif d'exit-tax qui consiste à imposer, en principe, certains gains constatés lors du départ de France.

L'étude des conséquences fiscales d'un départ de France et d'une prise de résidence fiscale à l'étranger implique l'analyse des règles fiscales françaises, de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de destination et des règles de ce dernier.

Une anticipation d'un départ hors de France doit également s'analyser au regard du droit fiscal, afin, le cas échéant, de réaliser certaines opérations avant ou au contraire après le départ, selon les règles de droit fiscal applicables à chaque situation.

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, dont les bureaux sont situés à Lyon et à Marseille, dispose d'une forte expérience des conséquences fiscales en matière d'expatriation et de changement de résidence fiscale.

L'expertise en droit fiscal du cabinet CM-Tax, qui possède une grande expérience des situations transfrontalières, tant pour une clientèle française qu'étrangère, vous garantit une approche professionnelle, pragmatique et pertinente.

Nous pouvons vous rencontrer dans nos bureaux de Lyon et Marseille, ou nous entretenir par visio-conférence.
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