Comment déclarer les gains réalisés sur les crypto monnaies ?
Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :
- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit à un taux global de 30% ;
- les gains habituels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux plus 17,2% de prélèvements sociaux.
- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit à un taux global de 30% ;
- les gains habituels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux plus 17,2% de prélèvements sociaux.
Les moins-values sont exclusivement imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année ; à défaut, ces moins-values ne sont pas reportables les années suivantes et sont donc perdues.
Comme tout compte bancaire ouvert à l'étranger, les références des comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger doivent être déclarés chaque année. l'absence de déclaration est sanctionnée par une amende de 750 euros par compte non-déclaré, par an (1.500 euros lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50.000 euros).
Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :
- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit à un taux global de 30% ;
- les gains habituels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux plus 17,2% de prélèvements sociaux.
- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit à un taux global de 30% ;
- les gains habituels sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux plus 17,2% de prélèvements sociaux.
Les moins-values sont exclusivement imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année ; à défaut, ces moins-values ne sont pas reportables les années suivantes et sont donc perdues.
Comme tout compte bancaire ouvert à l'étranger, les références des comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger doivent être déclarés chaque année. l'absence de déclaration est sanctionnée par une amende de 750 euros par compte non-déclaré, par an (1.500 euros lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50.000 euros).
Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax situé à Lyon peut vous accompagner dans la déclaration des gains réalisés sur les crypto monnaies.