Avocat spécialisé en conseil et contentieux fiscal à Lyon et Marseille

Droit Fiscal
Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille mais intervenant sur toute la France, conseille les particuliers résidents ou non-résidents, ainsi que les entreprises françaises et étrangères et les organismes à but non lucratif.

Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et dans les contentieux les opposant à l’administration fiscale.

Nous conseillons de nombreux clients étrangers et travaillons tant en langue française qu'en langue anglaise.


Conseil et contentieux – Clients particuliers résidents ou non-résidents en France

Notre équipe conseille ses clients français et étrangers dans le cadre de leurs obligations fiscales et projets suivants, notamment :
  • acquisition ou cession d’entreprise (plus-value de cession, société holding) ;
  • transmission d’entreprise (rédaction de pacte Dutreil) ;

  • transfert du domicile en France ou hors de France ;

  • transmission et de la réorganisation de patrimoine, après le cas échéant réalisation d'une étude patrimoniale permettant une analyse spécifique de la situation du client et l’obtention de solutions adaptées à son cas .

  • déclaration des revenus perçus en France et à l’étranger (Impôt sur le Revenu - IR, Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI, application des convention fiscales internationales, etc.) ;

Notre cabinet accompagne également ses clients français et étrangers dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, et intervient à chaque étape du contentieux, notamment :

  • réponse à proposition de rectification ;

  • réclamations pré contentieuses et contentieuses ;

  • saisine des tribunaux compétents.


Conseil et contentieux – Entreprises

Notre équipe intervient régulièrement en matière de :

  • restructuration d’entreprises (fusion, filialisation, acquisition et cession, transfert de déficits etc.) ;

  • fiscalité des flux inter-entreprises ;

  • intégration fiscale ;

  • conseil sur le régime fiscal applicable à certaines opérations spécifiques.
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