Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille mais intervenant sur toute la France,
conseille les
particuliers résidents ou
non-résidents, ainsi que les
entreprises françaises et étrangères et les organismes à but non lucratif.
Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des opérations de
contrôle fiscal et dans les
contentieux les opposant à l’
administration fiscale.
Nous conseillons de nombreux clients étrangers et travaillons tant en langue française qu'en langue anglaise.
Conseil et contentieux – Clients particuliers résidents ou non-résidents en France
Notre équipe conseille ses
clients français et
étrangers dans le cadre de leurs
obligations fiscales et
projets suivants, notamment :
- acquisition ou cession d’entreprise (plus-value de cession, société holding) ;
- transmission d’entreprise (rédaction de pacte Dutreil) ;
- transfert du domicile en France ou hors de France ;
- transmission et de la réorganisation de patrimoine, après le cas échéant réalisation d'une étude patrimoniale permettant une analyse spécifique de la situation du client et l’obtention de solutions adaptées à son cas .
- déclaration des revenus perçus en France et à l’étranger (Impôt sur le Revenu - IR, Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI, application des convention fiscales internationales, etc.) ;
Notre cabinet accompagne également ses
clients français et
étrangers dans le cadre d’un
litige avec l’
administration fiscale, et intervient à
chaque étape du contentieux, notamment :
- réponse à proposition de rectification ;
- réclamations pré contentieuses et contentieuses ;
- saisine des tribunaux compétents.
Conseil et contentieux – Entreprises
Notre équipe intervient régulièrement en matière de :
- restructuration d’entreprises (fusion, filialisation, acquisition et cession, transfert de déficits etc.) ;
- fiscalité des flux inter-entreprises ;
- conseil sur le régime fiscal applicable à certaines opérations spécifiques.