Avocat en droit fiscal à Lyon : Toutes nos offres

Pages : 1  |  2   > >>

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise familiale. Conscient d [...]
En savoir plus

Régularisation des avoirs financiers à l'étranger, non déclarés

Chaque année, le contribuable doit déclarer à l'Administration Fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes bancaires et contrat d'assurance-vie détenus à l’étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. De la même manière, en cas d'héritage d’un compte [...]
En savoir plus

Compromis de vente : le délai de rétractation passe de 7 jours à 10 jours

Dix jours pour changer d'avis En cas d'acquisition d'un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel l'acquéreur peut se rétracter, sans subir de pénalités financières, après la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Le législateur a décidé d'améliorer la protection de l'acquéreu [...]
En savoir plus

Les redressements fiscaux de fin d'année

L'administration fiscale n'a plus le droit à partir du 1er Janvier 2017 de redresser pour l'année 2013, le résultat professionnel déclaré d'une société, ou tout simplement les revenus que vous déclarez chaque année. En effet, le délai de reprise de l'administration expire en principe le 31 décembre [...]
En savoir plus

Déclarations fiscales

CM-Tax vous assiste et vous conseille afin de vous aider à remplir vos obligations fiscales, de manière à assurer le respect de la réglementation fiscale et l'optimisation de votre situation :   - déclaration des revenus et de ses annexes : déclaration des plus-values, des revenus fonciers, des re [...]
En savoir plus

Vous souhaitez acheter : confiez-nous votre recherche

CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale : - mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ; - choix et mise en place de la solution juridique la mieux adaptée à votre projet : acq [...]
En savoir plus

Vous souhaitez vendre : confiez-nous votre bien

Le cabinet CM-Tax est enregistré auprès de l'Ordre des avocats en qualité de mandataire immobilier, habilité à vendre les biens immobiliers confiés par ses clients. Dans le cadre du mandat de vente que vous nous confiez, nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la vent [...]
En savoir plus

Jean-Marc CURVAT

Avocat-Associé exerçant depuis 1993 Diplômé de l'Université Lyon III : DESS Droit des affaires et fiscalité - DJCE. Langues : français et anglais.  
En savoir plus

Restructuration fiscale et patrimoniale - Immobilier

CM-Tax vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin d'adapter votre structure existante de détention d'un bien immobilier, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles applicables (par exemple modification d'une convention fiscale internationale ou de la législation), et, d'autre pa [...]
En savoir plus

Louise DESSERT

Fiscaliste Diplômée de l'Université Lyon III - Master 2 Droit et ingénierie fiscale Langues : français et anglais
En savoir plus
Pages : 1  |  2   > >>

Dossiers en cours :

Assistance dans plusieurs dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés Transaction immobilière : adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.) Obtention du remboursement de prélèvements sociaux acquittés à tort par des non-résidents (jurisprudence de Ruyter)