Nos prestations

Nos prestations

Déclaration des revenus 2023 et d'impôt sur la fortunie immobilière 2024

Déclaration des revenus 2023 et d'impôt sur la fortunie immobilière 2024

Le cabinet d'avocats spécialistes en droit fiscal français CM-Tax et son équipe de conseillers fiscaux français anglophones, basés à Lyon et Marseille mais opérant dans toute la France, assistent les résidents français et non-résidents afin que chacun puisse remplir ses obligations déclarati... En savoir plusnavigate_next
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos... En savoir plusnavigate_next
Devenir résident en France - conséquences fiscales

Devenir résident en France - conséquences fiscales

Si vous envisagez de vous installer en France, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à la résidence fiscale dans le pays. La France dispose d'un système fiscal complexe, incluant des obligations relatives notamment à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l'i... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-... En savoir plusnavigate_next
Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Trust : obligations déclaratives et fiscalité en France

Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic... En savoir plusnavigate_next
Succession France Pays-Bas

Successions internationales : quelles sont vos obligations en France ?

Le règlement des successions présentant un caractère d’extranéité n’est pas chose aisée et les obligations fiscales y afférent sont peu connues. L’épineuse question de la territorialité des droits de succession est traitée à l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI). Ainsi, il convient ... En savoir plusnavigate_next
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.En 2021, ce seuil est de 250.000 euros pour le contribuable célibataire, et de 500.000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés.La contrib... En savoir plusnavigate_next
évaluation immobilière succession et donation

A quoi sert l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers ?

L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal. Etabl... En savoir plusnavigate_next
expert estimation immobilière

Estimation immobilière: pourquoi faire appel à un expert ?

Estimation technique prenant en compte toutes les caractéristiques du bien. Internet permet aujourd’hui aux propriétaires d’estimer rapidement la valeur de leurs biens immobiliers. Toutefois, les estimations réalisées donnent souvent une fourchette de prix approximative permettant de connaître un... En savoir plusnavigate_next
Donation au dernier vivant

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Augmenter les droits du conjoint survivant. Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession. Exemple : Couple marié avec deux enfants En l’absence de toute disposition spécifi... En savoir plusnavigate_next
Régulariser ses comptes bancaires détenus à l’étranger

Régulariser ses comptes bancaires détenus à l’étranger

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).Le cabinet a dé... En savoir plusnavigate_next
CM-Tax vend votre bien immobilier

CM-Tax vend votre bien immobilier

Accompagnement de A à Z Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous propose, en complément de ses activités en droit fiscal et en droit patrimonial, de prendre en charge la vente de votre bien immobilier, en tant que mandataire en transactions immobilières.Notre mission : ... En savoir plusnavigate_next
Audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives

Audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax... En savoir plusnavigate_next
BILAN PATRIMONIAL

Audit patrimonial

Le cabinet d’avocats CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, propose la réalisation d’un audit patrimonial détaillé en quatre étapes réunies dans un document de synthèse : Formalisation des objectifs du clients ; Analyse : état des lieux juridique et fiscal de la situation du client... En savoir plusnavigate_next
INDIVISION

Gérer un patrimoine détenu en indivision

Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis... En savoir plusnavigate_next
Constituer une société civile

Constituer une société civile

Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, vous accompagne dans le cadre de la constitution de votre société civile de gestion : rédaction des statuts, constitution et dépôt du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.Le cabinet... En savoir plusnavigate_next
FAMILLE

Protéger sa famille

Le cabinet accompagne ses clients dans leur objectif de protection de leur famille en proposant des solutions adaptées à chaque profil (familles monoparentales, traditionnelles ou recomposées). L’équipe intervient et accompagne notamment dans les domaines suivants : Choix du régime matrim... En savoir plusnavigate_next
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France. Assiette de l’impôt Est redevable du nouvel impôt toute personne physique possédant avec son conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) et ses enfants mineurs... En savoir plusnavigate_next