CM-Tax vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'acquisition immobilière, afin d'en assurer la sécurité juridique et fiscale :
- mise en place d'un mandat de recherche définissant vos objectifs ;
- choix et mise en place de la solution...
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Le contrôle fiscal est un événement important qui répond à des règles de droit fiscal précises, tant sur le fond que sur la procédure fiscale. Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille mais intervenant sur toute la France, possède une forte expérience des procédures de ...
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Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, vous accompagne dans le cadre de la constitution de votre société civile de gestion : rédaction des statuts, constitution et dépôt du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.Le cabinet...
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Le trust, bien que s'agissant d'une institution inconnue en droit français, fait l'objet de plusieurs dispositions en matière de fiscalité, selon que des biens situés en France sont détenus à travers un trust, soit que le constituant ou l'un des bénéficiaires ou encore l'administrateur a son domic...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax, basé à Lyon et à Marseille, vous accompagne dans vos démarches relatives à la régularisation et la déclaration, auprès de l’administration fiscale, de vos avoirs financiers détenus à l’étranger (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie).Le cabinet a dé...
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Les gains retirés de la vente de crypto monnaies (bitcoin, ethereum, litcoin etc.) doivent être déclarés en France et sont soumis à deux régimes d'imposition distincts :- les gains occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu au...
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Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.