Le cabinet d'avocats CM-Tax, intervenant dans toute la France et notamment à Lyon, Marseille et Paris, vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin de structurer la détention de vos biens immobiliers, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles juridiques et fiscales appl...
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La taxe annuelle de 3% relative aux sociétés et autres entités juridiques détenant des immeubles en France est un impôt méconnu mais qui attire de plus en plus l'attention des autorités fiscales, et aux conséquences financières potentiellement très lourdes, alors qu'il est le plus souvent possible...
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Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma...
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Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax...
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L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn...
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Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de parts ou d'actions de sociétés, ayant leur siège en France ou à l'étranger, pris par plusieurs associés représentant au moins 34% du capital social. Il permet, lorsque les conditions sont réunies et les engagements respectés, de bénéficier d'av...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Nice ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Nice. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.