Audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax... En savoir plus

Faire face à un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal est un événement important qui répond à des règles de droit fiscal précises, tant sur le fond que sur la procédure fiscale. Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille mais intervenant sur toute la France, possède une forte expérience des procédures de ... En savoir plus

Restructuration fiscale et patrimoniale - Biens professionnels

Restructuration fiscale et patrimoniale - Biens professionnels En savoir plus

Compromis de vente : le délai de rétractation passe de 7 jours à 10 jours

Dix jours pour changer d'avis En cas d'acquisition d'un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel l'acquéreur peut se rétracter, sans subir de pénalités financières, après la signature d'une promesse ou d'un... En savoir plus

Contentieux fiscal

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal : - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'inter... En savoir plus

Constituer une société civile

Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, vous accompagne dans le cadre de la constitution de votre société civile de gestion : rédaction des statuts, constitution et dépôt du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.Le cabinet... En savoir plus

Avocat fiscalité Lyon 69 Rhône