CABINET D'AVOCATS SPECIALISE EN DROIT FISCAL, DROIT PATRIMONIAL ET TRANSACTION IMMOBILIERE

Avocat en droit fiscal à Lyon

Patrimoine
Organisation et transmission de patrimoine

Audit patrimonial

Aide aux déclarations fiscales : Impôt sur le revenu et Impôt sur la Fortune Immobilière
Fiscal
Conseil fiscal aux particuliers et entreprises

Assistance à contrôle et contentieux fiscal
Immobilier
Acquisition et vente de biens immobiliers 

Evaluation immobilière

Cabinet d'avocats - droit fiscal, patrimonial et immobilier à Lyon et Marseille - FRANCE

Créé en 2007, le cabinet CM-Tax accompagne régulièrement et/ou ponctuellement ses clients dans le domaine de la fiscalité, tant du point de vue du conseil, que des échanges avec l’administration et du contentieux.


Trois départements à destination d'une clientèle française et étrangère.

Ce solide niveau d’expertise en droit fiscal permet d’assister et de conseiller une clientèle très diversifiée, française et internationale, qu’il s’agisse d’entreprises, de particuliers ou d’organismes divers.

Soucieux de suivre les besoins de ses clients et prospects, le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax a étoffé son offre en créant un département droit patrimonial, puis un département immobilier.

Compétences multiples - Interlocuteur unique.

Ainsi, chaque client a l’opportunité d’être accompagné par un interlocuteur unique tout au long de son projet qu’il s’agisse d’investissement immobilier, de gestion/transmission de son patrimoine ou d’entreprise, de protection de sa famille et ce, tant sur le plan du droit civil que du droit fiscal.

Le cabinet CM-Tax est membre du groupe SAJEF, composé d’avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, contentieux et procédures collectives, ce qui lui permet d’apporter son expertise à sa clientèle aussi bien sur le plan privé que professionnel.





Expertise auprès d'autres professionnels français et étrangers.


Notre équipe intervient également auprès d’avocats, de notaires et d’experts-comptables, afin de leur offrir un support technique en matière de droit fiscal et patrimonial, et ainsi leur apporter, ainsi qu’à leurs clients, une expertise dans ces domaines.

A ce titre, nous intervenons notamment très régulièrement pour des professionnels étrangers, afin de les assister dans le service qu’ils offrent à leur clientèle disposant d’intérêts en France.


Composée d’une quinzaine de professionnels, l’équipe pluridisciplinaire est à votre disposition et à votre écoute afin d’apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de vos projets.

Equipe
Jean-Marc CURVAT
Avocat associé

Responsable des départements conseil et contentieux fiscal

DJCE - DESS Droit des affaires et fiscalité (Université Lyon III)

jm.curvat@cm-tax.com
Louise DESSERT
Fiscaliste - Conseil en droit patrimonial

Responsable des départements droit patrimonial et immobilier

MASTER 2 Ingénierie fiscale (Université Lyon III)
DU Expert en gestion de patrimoine (AUREP - Université Clermont-Ferrand)
Expert en évaluation immobilière (Certification CFEI)

l.dessert@cm-tax.com
Departement

Droit fiscal

L'équipe du département droit fiscal conseille les particuliers résidents ou non-résidents, ainsi que les entreprises françaises ou étrangères.

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax accompagne ses clients dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et dans les contentieux les opposant à l’administration fiscale.

Disposant de locaux à Lyon et à Marseille, mais intervenant sur toute la France, le cabinet assiste ses clients particuliers pour leurs obligations déclaratives, les opérations de transmission de patrimoine, le conseil fiscal, les opérations internationales.

Son équipe d'avocats fiscalistes intervient notamment sur tous les sujets relatifs à la fiscalité des particuliers : cession ou transmission d'entreprise, organisation patrimoniale familiale, projets d'investissement, pactes Dutreil, changement de résidence fiscale, succession internationale, vente d'un bien immobilier à l'étranger, afin d'assurer tant l'optimisation que la sécurisation des opérations au plan fiscal.

Le cabinet CM-Tax accompagne les entreprises dans leurs opérations de croissance externe (audit fiscal d'acquisition), dans leur gestion fiscale courante, dans la mise en place de l'intégration fiscale, et répond à toute question fiscale dans le cadre de la marche courante de leurs affaires.

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax accompagne également ses clients à toutes les étapes en cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal : assistance à contrôle fiscal, réponse à proposition de rectification, représentation devant les commissions des impôts, recours hiérarchiques, recours devant les juridictions compétentes, transaction, accompagnement lors de mesures de recouvrement forcé, négociation, régularisation de situations fiscales.
Departement

Droit patrimonial

L’équipe du département droit patrimonial offre à chacun de ses clients, des prestations de conseil ancrées dans la durée, afin de leur permettre de gérer et transmettre sereinement leur patrimoine.

A la différence de nombreux intervenants dans ce domaine, notre accompagnement est réalisé en toute indépendance et permet ainsi la mise en place de préconisations parfaitement adaptées à chaque profil (investisseurs, particuliers, chefs d’entreprise).

L'aspect fiscal est essentiel dans la gestion et la transmission d'un patrimoine, mais la dimension juridique est tout aussi importante. Les choix ne peuvent pas être motivés que par des considérations uniquement fiscales, qui ignoreraient les dimensions de protection du patrimoine et de sécurité juridique.

De la même manière, une approche purement technique, sans tenir compte de la réalité de la situation personnelle de chacun , de ses motivations, de ses objectifs, passe souvent à côté de l'essentiel. Le retour d'expériences de l'avocat est essentiel, ainsi que l'écoute de son client. Nous envisageons notre intervention comme une véritable relation de co-construction.

L'expérience de notre cabinet permet un conseil personnalisé qui tient compte de la législation applicable, mais tout autant de la pratique de l'administration fiscale que de la volonté de ses clients, ce qui suppose un échange permanent. Le conseil adapté à une personne ne le sera pas nécessairement pour une autre.
Departement

Immobilier

Le département immobilier est structuré en deux pôles : l’expertise de la valeur vénale des biens et la vente de biens.

L'accompagnement de nos clients en matière de transaction immobilière repose sur l'indépendance, la transparence et l'accompagnement personnalisé.

Dans le cadre d'un mandat de vente immobilière, notre cabinet d'avocats conseille et accompagne ses clients tant au plan juridique que fiscal. L'objectif de notre intervention est de vous proposer, outre la réalisation de la vente en elle-même, un accompagnement au plan juridique et fiscal de votre opération, en fonction de votre situation personnelle et de vos souhaits.

L'évaluation des biens immobiliers constitue un enjeu très important, que ce soit notamment en matière de donation, de succession, de vente, de divorce, ou vis à vis de l'administration fiscale (opération de transmission, impôt sur la fortune immobilière).
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