Avocat en droit fiscal à Lyon : Contentieux

Assistance à contrôle fiscal

CM-Tax vous assiste dans le cadre des opérations de contrôle fiscal et des contentieux fiscaux:   Contrôle fiscal :   - préparation du contrôle fiscal, évaluation des risques et définition de la stratégie - suivi du contrôle fiscal, adaptation de la stratégie, définition des réponses et élément [...]
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Contentieux fiscal

CM-Tax vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal :   - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'interprétation de la loi fiscale, changement de jurisprudence française ou eu [...]
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Dossiers en cours :

Assistance dans plusieurs dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés Transaction immobilière : adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.) Obtention du remboursement de prélèvements sociaux acquittés à tort par des non-résidents (jurisprudence de Ruyter)