Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal sur la Côte d'azur
 

Avocat en droit fiscal à Lyon : Conseil fiscal - Pour entreprises

Conseil fiscal aux organismes à but non lucratif

CM-Tax assiste les organismes à but non lucratif dans la mise en oeuvre des règles fiscales propres à ce secteur.   Nous les conseillons sur : - les règles applicables aux différents impôts, - les conséquences fiscales attachées aux modes de financement de leurs activités, - les conséquences fi [...]
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Conseil fiscal aux entreprises

CM-Tax assiste les entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de leurs activités en France et leur apporte l'optimisation et la sécurité nécessaire à leur développement :   - gestion fiscale de l'entreprise - choix fiscaux dans les schémas d'acquisition - conséquences fiscales des opéra [...]
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Dossiers en cours :

Assistance dans plusieurs dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés Transaction immobilière : adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.) Obtention du remboursement de prélèvements sociaux acquittés à tort par des non-résidents (jurisprudence de Ruyter)