Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal sur la Côte d'azur
 

Avocat en droit fiscal à Lyon : Conseil fiscal

Conseil fiscal aux organismes à but non lucratif

CM-Tax assiste les organismes à but non lucratif dans la mise en oeuvre des règles fiscales propres à ce secteur.   Nous les conseillons sur : - les règles applicables aux différents impôts, - les conséquences fiscales attachées aux modes de financement de leurs activités, - les conséquences fi [...]
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Restructuration fiscale et patrimoniale - Immobilier

CM-Tax vous propose un accompagnement juridique et fiscal afin d'adapter votre structure existante de détention d'un bien immobilier, en fonction, d'une part, de l'évolution des règles applicables (par exemple modification d'une convention fiscale internationale ou de la législation), et, d'autre pa [...]
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Régularisation des avoirs financiers à l'étranger, non déclarés

Chaque année, le contribuable doit déclarer à l'Administration Fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes bancaires et contrat d'assurance-vie détenus à l’étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. De la même manière, en cas d'héritage d’un compte [...]
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Déclarations fiscales

CM-Tax vous assiste et vous conseille afin de vous aider à remplir vos obligations fiscales, de manière à assurer le respect de la réglementation fiscale et l'optimisation de votre situation :   - déclaration des revenus et de ses annexes : déclaration des plus-values, des revenus fonciers, des re [...]
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Conseil fiscal aux entreprises

CM-Tax assiste les entreprises françaises et étrangères, dans le cadre de leurs activités en France et leur apporte l'optimisation et la sécurité nécessaire à leur développement :   - gestion fiscale de l'entreprise - choix fiscaux dans les schémas d'acquisition - conséquences fiscales des opéra [...]
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Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise familiale. Conscient d [...]
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Dossiers en cours :

Assistance dans plusieurs dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés Transaction immobilière : adhésion au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.) Obtention du remboursement de prélèvements sociaux acquittés à tort par des non-résidents (jurisprudence de Ruyter)